Procès du New York Times contre OpenAI : la Justice américaine plaide le fair use
Dans un mémoire judiciaire, la Justice américaine estime que l'entraînement des IA sur des textes protégés relève du fair use. Elle ne lie pas le juge.
Le gouvernement américain vient de prendre position dans le procès le plus suivi du droit d'auteur américain. Le mardi 1ᵉʳ septembre 2026, à 21 h 52, heure de New York (3 h 52 le 2 septembre, heure de Paris), le département de la Justice a déposé un « statement of interest » (mémoire d'intérêt public) d'une vingtaine de pages dans le litige opposant le New York Times à OpenAI et Microsoft, devant le tribunal fédéral du sud de New York (dossier 1:23-cv-11195, juge Sidney H. Stein). La presse l'a rapporté dès le lendemain, du Washington Post à Wired.
Sa thèse tient en une phrase : entraîner un grand modèle de langage sur des œuvres protégées relève du fair use, l'exception d'usage équitable du droit d'auteur américain, et le tribunal ne devrait pas en décider autrement.
Un statement of interest n'est pas une décision de justice. Le département de la Justice n'est pas partie au procès et n'a aucun pouvoir sur son issue : il informe le tribunal de l'intérêt des États-Unis et lui suggère une lecture du droit. Le juge Stein reste seul à trancher, et il peut écarter cette position sans avoir à la motiver.
Ce que dit le mémoire de vingt pages
Le texte s'ouvre sur une affirmation d'intérêt national : « Les États-Unis ont un intérêt majeur à continuer de développer une industrie de l'IA robuste et compétitive » (traduit de l'anglais), écrit le gouvernement en citant le décret de janvier 2025 de Donald Trump. Rendre l'entraînement coûteux favoriserait, selon lui, les seuls géants technologiques capables de payer des licences, et ferait un cadeau aux médias historiques, dont le New York Times fait partie.
Le cœur juridique reprend la jurisprudence la plus récente : la formule du juge William Alsup dans l'affaire Anthropic (un entraînement « transformateur, spectaculairement »), et l'idée que le facteur décisif du fair use, l'effet sur le marché des œuvres, ne joue pas : entraîner un modèle ne révèle rien au public. La conclusion ne laisse pas de place à l'ambiguïté : le tribunal est invité à rejeter toute théorie faisant de l'entraînement des LLM sur des textes protégés une violation du droit d'auteur.
Contraindre le développement des LLM sur la base d'une mauvaise compréhension de la doctrine du fair use ferait obstacle à ce progrès créatif et scientifique, tout en freinant la prospérité américaine et la mobilité économique.Statement of interest du département de la Justice · 1ᵉʳ septembre 2026 · traduit de l'anglais
Un statement of interest, qu'est-ce que ça change ?
Le mécanisme est rare : l'article 28 U.S.C. § 517 du code des États-Unis autorise le département de la Justice à « veiller aux intérêts des États-Unis » dans toute affaire pendante devant un tribunal fédéral, sans limite de temps et sans autorisation du juge. L'État ne devient pas partie au procès : il dépose un point de vue que le tribunal peut suivre ou ignorer.
Les observateurs juridiques s'accordent sur cette portée limitée. « Je ne pense pas que cela aura un effet immédiat sur la décision très importante à venir du juge », analyse le journaliste juridique Eriq Gardner, mais ces dossiers finiront sans doute devant la Cour suprême. Sur Wired, l'avocat spécialisé en propriété intellectuelle Evan Brown estime que le juge Stein n'est pas obligé de suivre ce mémoire, mais le prendra « très au sérieux » parce qu'il émane du département de la Justice.
Les éditeurs, eux, ne décolèrent pas : pour le porte-parole du New York Times interrogé par Wired, « l'administration prend le parti d'une poignée d'entreprises de l'IA valorisées en milliers de milliards au détriment d'innombrables créateurs américains dont l'œuvre a été dérobée ». L'Authors Guild, qui poursuit aussi OpenAI, parle d'un document « truffé d'arguments fallacieux » (traduit de l'anglais).
L'administration Trump dépose un statement of interest dans le procès en droit d'auteur intenté par le New York Times contre OpenAI, en soutenant qu'entraîner un LLM sur des textes protégés relève du fair use.Voir le post sur X
L'administration Trump a toujours pris le parti des géants de la tech sur la question du fair use pour l'entraînement de l'IA, sa position n'est donc pas une surprise. Mais il est notable qu'elle soit intervenue dans ce procès. Je soupçonne qu'elle ne s'en serait pas donné la peine si elle ne pensait pas que le NYT pouvait gagner.Voir le post sur X
Où en est le procès du New York Times contre OpenAI ?
Déposée fin décembre 2023, la plainte du New York Times accuse OpenAI et Microsoft d'avoir utilisé des millions d'articles sans autorisation pour entraîner leurs modèles, et d'en restituer des extraits à la demande des utilisateurs. Le dossier est lié à un contentieux consolidé (le MDL « In re: OpenAI Copyright Infringement Litigation »), d'où le numéro de pièce 316 d'une affaire associée (Silverman contre OpenAI) pour un texte également inscrit au dossier du journal sous le numéro 1464.
L'enjeu financier est considérable : selon le journaliste de NPR Bobby Allyn, parmi les remèdes demandés par le journal figure la destruction pure et simple des poids du modèle et un réentraînement sur des données « propres ». Un précédent éclaire le possible dénouement : dans l'affaire Anthropic, le juge Alsup avait jugé l'entraînement licite mais l'approvisionnement piraté illicite, débouché sur un accord de 1,5 milliard de dollars (notre analyse). Le mémoire s'inscrit dans cette ligne, et le front des ayants droit ne désarme pas, comme le montre la plainte de 35 éditeurs musicaux contre Anthropic.
Un basculement politique, à l'opposé de l'approche européenne
La chronologie du texte en dit autant que ses arguments : deux décrets de Donald Trump (janvier 2025, puis juin 2026) et un cadre politique national de mars 2026 qui pose déjà que l'entraînement d'IA sur des contenus protégés « ne viole pas, en soi, les lois sur le droit d'auteur » (cité dans le mémoire). La position judiciaire suit la position exécutive.
Le contraste avec l'Europe est frappant. L'Union européenne n'a pas de fair use : l'entraînement commercial n'y est toléré que si les ayants droit n'ont pas expressément réservé leurs droits, un mécanisme d'opt-out que notre article sur l'entraînement des IA et le droit d'auteur détaille. La suite appartient au juge Stein, à une date inconnue. Mais à l'heure où OpenAI affronte d'autres fronts juridiques, jusqu'à des accusations de secrets industriels volés, l'État américain vient d'apporter son soutien le plus explicite à la thèse des éditeurs de modèles.
Questions fréquentes
Le gouvernement américain a-t-il fait gagner OpenAI dans le procès du New York Times ?
Non. Rien n'est jugé : le département de la Justice a déposé un mémoire d'intérêt public pour défendre la thèse du fair use, mais le juge Sidney H. Stein reste seul à décider, à une date inconnue.
Qu'est-ce qu'un statement of interest ?
Un document par lequel l'État américain, sans être partie au procès, informe un tribunal fédéral de son intérêt dans l'affaire et lui suggère une lecture du droit (article 28 U.S.C. § 517). Il ne lie pas le juge.
Que risque OpenAI si le New York Times gagne ?
Selon le journaliste de NPR Bobby Allyn, le journal demande notamment la destruction des poids du modèle et un réentraînement sur des données excluant ses articles, en plus de dommages et intérêts.
