Entraîner une IA sur des livres protégés : légal ou illégal ?
Le 23 juin 2025, le juge William Alsup a jugé licite l'entraînement de Claude sur des livres, mais illicite l'acquisition de millions de copies piratées. Un milliard et demi de dollars plus tard, la question reste largement ouverte.
Le 23 août 2026, TechCrunch a publié une analyse d'Amanda Silberling : est-il légal d'entraîner des modèles d'IA sur des livres protégés ? La plupart des auteurs publiés ont, sans le savoir ni le consentir, contribué au développement des outils qui menacent leurs revenus. Cela semble illégal. La réalité est plus fine.
Je pense que l'un des problèmes de ce pan du droit et de cette technologie, c'est qu'il s'y passe énormément de choses. C'est très complexe, et il y a beaucoup d'émotions à vif sur ce qui se passe, à la fois pour et contre.Cathy Gellis · TechCrunch · 23 août 2026 · traduit de l'anglais
La réponse tient en une distinction : l'entraînement d'un modèle sur des livres s'est révélé licite devant un tribunal américain, mais la façon dont ces livres ont été obtenus s'est révélée condamnable. C'est ce qu'a établi en 2025 un juge fédéral de Californie, dans une affaire refermée sur un accord de 1,5 milliard de dollars.
Ce que le juge Alsup a tranché le 23 juin 2025
Dans Bartz v. Anthropic PBC (district nord de Californie, dossier 3:24-cv-05417-AMO, initialement C 24-05417 WHA), les écrivains Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson accusaient Anthropic d'avoir téléchargé gratuitement plus de sept millions de copies depuis des sites pirates (Books3, Library Genesis, Pirate Library Mirror). Anthropic achetait aussi des éditions papier, découpées et scannées, pour une bibliothèque « de tous les livres du monde » conservée « pour toujours ».
Le juge a examiné trois usages et rendu trois verdicts :
| Usage | Verdict | Raison principale |
|---|---|---|
| Entraînement des modèles | Fair use | Usage « éminemment transformateur », sans reproduction des œuvres en sortie |
| Numérisation de livres achetés | Fair use | Gain de place et recherche dans les fichiers, exemplaire papier détruit |
| Copies issues de sites pirates | Pas de fair use | « Tous les facteurs s'y opposent », selon le juge |
Sur le premier point, il a comparé le travail de l'entraînement à celui d'un lecteur qui se forme :
Comme tout lecteur qui aspire à devenir écrivain, les modèles d'Anthropic se sont entraînés sur des œuvres, non pas pour passer devant en les reproduisant ou en les supplantant, mais pour franchir un virage difficile et créer quelque chose de différent.Judge William Alsup · Bartz v. Anthropic · 23 juin 2025 · traduit de l'anglais
La même décision souligne qu'il faut des milliards de mots pour entraîner un modèle. Sur les copies piratées, le juge a été sec : quiconque copie un manuel depuis un site pirate a déjà enfreint le droit d'auteur, et même racheter plus tard un ouvrage téléchargé en ligne n'efface pas la faute. Il a renvoyé la question des dommages au procès.
Les 1,5 milliard de dollars : le prix du piratage, pas celui de l'entraînement
Avant le procès prévu en décembre 2025, les parties sont parvenues à un accord, sans reconnaissance de responsabilité. Le juge Alsup a donné son approbation préliminaire le 25 septembre 2025 ; le 20 juillet 2026, la juge Araceli Martínez-Olguín, qui avait repris le dossier après la retraite du juge Alsup, a accordé l'approbation finale. Elle y a rejeté la quasi-totalité des 53 objections déposées, ramené les honoraires d'avocats de 187,5 M$ à environ 101,6 M$ et les indemnités des représentants de l'administration de l'accord de 50 000 à 15 000 $, et acté 350 retraits d'œuvres (1 802 ouvrages, soit 0,03 % du total).
L'accord oblige Anthropic à détruire les fichiers issus de Library Genesis et de Pirate Library Mirror, ainsi que leurs dérivés. La libération de responsabilité, rapportée par l'Authors Guild, est étroite : l'acquisition et la copie passées jusqu'au 25 août 2025, à l'exclusion des contenus générés et des comportements futurs. Anthropic y indique que ces jeux de données ne figuraient pas dans les corpus d'entraînement de ses modèles commercialisés. Selon l'agence Associated Press, environ 91 % des œuvres couvertes ont donné lieu à une réclamation ; l'avocat Justin Nelson a salué la plus grande récupération pour violation de droit d'auteur jamais connue. Le 17 juillet 2026, la directrice juridique adjointe Aparna Sridhar a défendu que la décision montre bien qu'entraîner une IA sur des livres relève du fair use.
Anthropic n'a pas été « condamné » pour avoir entraîné ses modèles : le tribunal a jugé cet entraînement licite, puis réglé le volet de l'approvisionnement. Les deux choses se paient, mais pas pour la même raison.
Le fair use peut-il être appliqué à toute l'industrie ?
La décision Alsup est celle d'une cour de district : elle pèse, mais ne lie pas les autres tribunaux. En février 2025, dans Thomson Reuters v. Ross Intelligence, le juge Stephanos Bibas a jugé qu'entraîner une IA juridique sur le contenu d'un concurrent pour lui faire concurrence n'était pas transformatif ; l'affaire est en appel. Le 25 juin 2025, deux jours après Alsup, le juge Vince Chhabria a rendu un verdict proche pour Meta, en critiquant l'analyse d'Alsup : le tribunal aurait écarté le facteur le plus important de la balance, celui de l'atteinte au marché.
L'avocat Jason Henderson, cité par TechCrunch, résume la tendance : les juges valident d'autant plus volontiers un entraînement qu'il ne concurrence pas directement la source. Selon TechCrunch, depuis 1976, aucune mise à jour substantielle du droit d'auteur américain n'est venue éclairer ces arbitrages, le DMCA de 1998 ayant surtout répondu aux enjeux numériques sans réécrire le fond. Cathy Gellis distingue deux questions : comment les œuvres servent à entraîner, et comment protéger les contenus générés par IA, question que la jurisprudence Thaler v. Perlmutter a tranchée, selon TechCrunch, en défaveur des créations intégralement automatisées.
C'est plutôt une bonne nouvelle pour l'entraînement : il a regardé ce qui se passait et a considéré que c'était analogue à lire une œuvre protégée, par opposition à la copier. Le droit d'auteur tient à la copie, pas à l'usage, pas à l'expérience, pas à la consommation, pas à la lecture.Cathy Gellis · TechCrunch · 23 août 2026 · traduit de l'anglais
En Europe et en France, la grille de lecture est différente
L'Union européenne ne connaît pas le fair use. La directive 2019/790 distingue deux exceptions de fouille de textes et de données : l'article 3, réservé à la recherche scientifique menée par des organismes de recherche ou des institutions culturelles, et l'article 4, applicable à tout autre usage à condition que les ayants droit n'aient pas expressément réservé leurs droits, notamment par des procédés lisibles par la machine.
L'AI Act a repris le mécanisme. Son article 53, applicable depuis le 2 août 2025, impose aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général une politique de conformité au droit européen d'auteur, et notamment l'identification et le respect des réservations de droits exprimées au titre de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2019/790. Ils doivent aussi publier un résumé suffisamment détaillé du contenu utilisé pour l'entraînement, selon un modèle fourni par le Bureau européen de l'IA, dont l'objet est de permettre aux titulaires de droits de faire valoir leurs prérogatives.
En France, la directive a été transposée par l'ordonnance du 24 novembre 2021 : deux exceptions dans le code de la propriété intellectuelle, la première réservée à la recherche, la seconde subordonnée à l'absence d'opposition des titulaires, avec dans les deux cas une condition d'accès licite. Un guide juridique de l'INA publié en mars 2026 juge ce mécanisme d'opposition difficile à faire valoir, en s'appuyant sur un rapport du CSPLA de juin 2025, et conclut que l'entraînement hors recherche devrait être regardé comme une reproduction soumise à autorisation : l'inverse de la logique américaine.
La pratique avance : le 15 avril 2026, la Société des gens de lettres a mis en ligne le service d'opposition de sa plateforme Hugo (ouverte aux dépôts depuis 2023), gratuit pour tous les auteurs : il permet de déclarer ses œuvres, de vérifier leur présence dans la liste retenue par la SGDL et d'activer l'opposition, compilée dans un registre lisible par la machine. La Cour de justice de l'Union européenne pourrait trancher la question de fond : saisie en Grande chambre par un tribunal de Budapest, l'affaire Like Company c. Google Ireland (C-250/25), qui a tenu sa première audience le 10 mars 2026, porte non seulement sur l'entraînement, mais aussi sur le droit voisin des éditeurs de presse (art. 15 de la directive 2019/790) et sur ce que le chatbot restitue. Google y a défendu que robots.txt et Google-Extended suffisent à protéger les ayants droit ; la France et d'autres États membres ont plaidé pour une lecture large de la portée territoriale du droit européen.
Ce que cela change pour vous
Pour l'internaute, rien de pratique : les modèles continuent de s'entraîner. Pour un auteur français, deux leviers : s'opposer explicitement, par métadonnées, robots.txt ou le service d'opposition Hugo, et vérifier ses contrats d'édition. Aux États-Unis, l'analyse du cabinet Fieldfisher le rappelle : seules les œuvres enregistrées étaient éligibles à l'indemnisation de l'accord, alors qu'aucun auteur français n'a besoin de formalité pour faire valoir ses droits.
La ligne de faille n'est pas entre géants et créateurs, mais entre ce que l'entraînement fait des œuvres et la manière dont il les obtient. L'approvisionnement est le talon d'Achille, comme le montre l'enquête sur les livres rares détruits par Amazon ; c'est aussi le terrain sur lequel l'exception européenne a été bâtie. Les tribunaux tâtonnent avec l'IA, jusqu'à sanctionner un plaideur qui cachait ses prompts, et les éditeurs se disputent la donnée, comme avec la rétention des conversations. Refuser l'entraînement a un visage concret : le réglage proposé par Twitch, que la SGDL transpose au livre.
Questions fréquentes
Est-il légal d'entraîner une IA sur des livres protégés ?
Aux États-Unis, le juge Alsup a répondu oui au titre du fair use ; en Europe, la question reste posée devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Pourquoi Anthropic a-t-il payé 1,5 milliard de dollars ?
Pour l'acquisition et la copie de millions d'ouvrages téléchargés depuis des bibliothèques pirates, que le juge a exclues du fair use ; l'accord a été validé le 20 juillet 2026.
Le fair use protège-t-il le modèle qui concurrence sa source ?
Non : un autre tribunal américain a jugé en février 2025 que s'entraîner sur le contenu d'un concurrent pour le remplacer n'était pas transformatif.
Comment un auteur français peut-il s'opposer ?
Par une réservation de droits lisible par la machine, via métadonnées, robots.txt ou le service d'opposition Hugo de la SGDL, mis en ligne le 15 avril 2026.
