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Réglementation · 5 min de lecture

Google AI Overviews : Chegg et Penske déboutés par le juge Mehta, le contentieux bascule en Europe

Chegg et Penske demandaient au droit antitrust américain de juger les AI Overviews. Le juge Mehta a refusé, et renvoyé le débat aux législateurs.

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Mercredi 30 septembre 2026, le juge Amit P. Mehta, de la cour fédérale du district de Columbia, a rejeté les plaintes antitrust déposées en 2025 par Chegg, la plateforme éducative, et Penske Media, maison mère de Rolling Stone et Variety, contre les AI Overviews, les résumés générés par IA qui coiffent les résultats de recherche de Google. Les éditeurs estimaient que Google les contraignait à fournir gratuitement leur contenu, sous peine de disparaître de la recherche. Le juge, celui-là même qui avait déclaré Google coupable de monopole illicite en 2024 dans le procès du Département de la justice, répond : perdre son trafic n'est pas un tort que le droit antitrust américain sait réparer.

La décision tombe deux jours après une autre fermeture du web ouvert, celle des flux RSS et de l'API publique de Reddit. Même feuilleton : les plateformes verrouillent leurs tuyaux, et ceux qui produisaient le contenu n'obtiennent rien des tribunaux américains.

✦ À retenir · l'essentiel
La décisionLe 30 septembre 2026, le juge Mehta rejette les plaintes de Chegg (n° 25-cv-00543) et Penske Media (n° 25-cv-03192) contre les AI Overviews.
Le motifAucun accord juridique ne lie Google aux éditeurs : « an expectation is not an agreement », une attente n'est pas un accord.
La portéeRejet des plaintes modifiées, sans nouvelle autorisation de plaider, avec un ordre final susceptible d'appel.
La suiteAucun appel annoncé à ce jour ; les procédures restent ouvertes à la Commission européenne, au Royaume-Uni et en France.
Les chiffres de l'affaire
2
plaintes fédérales rejetées par un avis unique de 41 pages.
10
titres plaignants côté Penske, dont Rolling Stone, Variety et The Hollywood Reporter.
AT.40983
le dossier de l'enquête antitrust ouverte par la Commission européenne.

Une attente n'est pas un accord : ce que dit exactement la décision

L'avis, publié le 30 septembre sur CourtListener, juge les deux dossiers ensemble. Même raisonnement à la base : Google aurait longtemps renvoyé du trafic en échange de l'indexation, puis changé unilatéralement les règles en publiant le contenu dans ses résumés IA, sans rémunération ni possibilité de refuser sans quitter la recherche. Le juge casse ce raisonnement dès la base : ni termes acceptés, ni négociation, ni engagement, ni communication entre les parties de laquelle un consentement mutuel pourrait être déduit. Les éditeurs n'allèguent qu'une attente.

Les plaignants n'allèguent qu'une « expectation », celle que Google leur enverra du trafic de recherche s'ils rendent leur contenu disponible gratuitement. Mais une expectation n'est pas un accord. C'est simplement ainsi que fonctionne un moteur de recherche généraliste.
Juge Amit P. Mehta, memorandum opinion du 30 septembre 2026

Le retrait séparé n'existe pas, reconnaît la cour : se soustraire aux résumés revient à quitter la recherche tout entière. Mais ce constat, déjà posé en mars 2026 dans l'affaire Helena World Chronicle contre Google, ne crée pas d'obligation là où il n'y a pas de contrat. Tous les griefs tombent, et l'enrichissement injustifié n'est même pas examiné, faute de tout grief fédéral restant. Les demandes « ne parviennent pas à sortir de la grille de départ », écrit le juge, dans une formule reprise par Reuters le 30 septembre au soir.

Le passage le plus commenté reconnaît le préjudice avant de déclarer l'impuissance du droit :

La cour ne prend pas à la légère les préjudices allégués des plaignants. Elle n'est pas insensible non plus à la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui les éditeurs, et aux conséquences en chaîne pour les journalistes, les enseignants et les autres créateurs en ligne dont Google prend le contenu et le réutilise sans compensation.
Juge Amit P. Mehta, memorandum opinion du 30 septembre 2026

Les lois antitrust ne sont « en aucun sens un substitut à un corps législatif » face au bouleversement économique d'une innovation, ajoute la cour en citant le traité Areeda et Hovenkamp. Ars Technica, qui a couvert le rejet le jeudi 1er octobre, en tire la lecture juste : un préjudice économique, même réel, n'est pas forcément le produit d'un acte illégal.

Ce que la décision ditCe qu'elle ne dit pas
L'indexation gratuite ne crée aucune obligation de renvoyer du trafic.Que le préjudice serait inexistant : la cour le reconnaît et s'en dit « pas insensible ».
Les lois antitrust ne remplacent pas le législateur face au choc d'une innovation.Que la conduite de Google serait équitable : la question est déclarée hors du droit antitrust, pas tranchée.
Les plaintes modifiées sont rejetées, sans nouvelle autorisation de plaider, et un ordre final susceptible d'appel clôt l'instance.Que tout est fini : un appel reste possible, aucun n'était annoncé au 2 octobre selon The Verge.
!
Un rejet définitif, pas une absolution au fond

Le rejet intervient au stade des exceptions, les allégations étant présumées vraies : c'est un jugement sur la suffisance des plaidoiries, pas un verdict sur les faits. The Verge, dont la maison mère appartient à Penske Media selon l'avertissement joint à son article, précisait qu'aucun appel n'était annoncé.

Le fil du contentieux entre Google et les éditeurs

La première page du memorandum opinion rendu le 30 septembre 2026 par le juge Amit P. Mehta : les affaires Chegg (n° 25-cv-00543) et Penske Media (n° 25-cv-03192) y sont traitées ensemble.
La première page du memorandum opinion rendu le 30 septembre 2026 par le juge Amit P. Mehta : les affaires Chegg (n° 25-cv-00543) et Penske Media (n° 25-cv-03192) y sont traitées ensemble.
Le contentieux éditeurs contre Google, de la plainte au rejet
24 février 2025Chegg assigne Google et Alphabet devant la cour du district de Columbia.
12 septembre 2025Penske Media et neuf autres titres déposent leur propre plainte.
9 décembre 2025La Commission européenne ouvre une enquête antitrust formelle, dossier AT.40983.
3 juin 2026La CMA britannique impose à Google un droit de retrait des fonctions IA de la recherche.
22 juillet 2026Google déploie AI Overviews et AI Mode en France.
11 août 2026L'Alliance de la presse d'information générale saisit l'Autorité de la concurrence.
25 août 2026Audience consolidée devant le juge Mehta à Washington.
30 septembre 2026Les deux plaintes sont rejetées par un avis unique de 41 pages.

Bruxelles, Londres, Paris : les autres voies du contentieux

Aux États-Unis, la voie judiciaire privée vient de se fermer au stade des plaidoiries. La Commission européenne a ouvert le 9 décembre 2025 une enquête formelle, dossier AT.40983, pour déterminer si Google abuse d'une position dominante en utilisant le contenu des éditeurs pour ses AI Overviews et son AI Mode sans rémunération appropriée et sans possibilité de refuser sans perdre l'accès à la recherche ; son communiqué vise aussi l'entraînement des modèles sur les contenus de YouTube. Le Conseil européen des éditeurs avait déposé plainte dans le même sens le 10 février 2026.

Le Royaume-Uni a déjà tranché un morceau : le 3 juin 2026, la Competition and Markets Authority a ordonné à Google de donner aux éditeurs britanniques un contrôle pour se retirer des fonctions IA sans perdre leur positionnement dans les résultats classiques, une exigence qualifiée de première mondiale par sa directrice générale Sarah Cardell. Google, au-delà de 90 % de la recherche britannique selon la CMA, dispose de neuf mois pour s'y conformer.

La France vient d'entrer dans le dossier. AI Overviews et AI Mode y ont été déployés le 22 juillet 2026, puis l'Apig, qui représente près de 300 quotidiens, a saisi l'Autorité de la concurrence le 11 août 2026 pour réclamer l'application des engagements de négociation pris par Google en juillet 2022. Le 8 juillet 2026, le président de l'Autorité Benoît Cœuré estimait déjà que les contenus protégés utilisés par les AI Overviews « doivent faire l'objet d'une rémunération au titre du droit voisin ». Les pertes de trafic avancées sont lourdes : 33 à 38 % selon l'Arcom citée par l'Apig, 42 % pour 64 grands sites américains selon Define Media Group. En Allemagne, un tribunal de Munich a jugé en juin 2026 que Google pouvait être tenu responsable des résumés de ses AI Overviews, rapporte Reporters sans frontières. Le bras de fer dépasse la recherche : la musique le vit de Sony et Warner contre Anthropic aux licences de Spotify et Merlin face aux générateurs de chansons.

Le programme de paiement : environ cent éditeurs, des montants qui fâchent

Reste la carte de Google : payer. Selon The Information, relayé le 30 septembre par The Verge et AI Weekly, un pilote rémunère environ cent éditeurs dont le contenu alimente les AI Overviews, l'AI Mode et Gemini. Les montants vont du simple au centuple : plus d'un million de dollars par an pour l'un des participants, moins de mille dollars sur plusieurs mois pour de petits sites, soit moins de 0,1 % de leurs revenus publicitaires. Les paiements apparaissent dans un widget « AI earnings » de la Search Console, sans explication sur le calcul, et se désinscrire du paiement n'empêche pas Google d'utiliser le contenu. Ars Technica rapporte que ce pilote passe mal auprès des éditeurs. De leur côté, les propositions techniques qui veulent encadrer ce que les agents IA peuvent lire, comme les fichiers llms.txt, se heurtent à leurs propres pièges de sécurité.

Questions fréquentes

Les éditeurs peuvent-ils refuser d'apparaître dans les AI Overviews ?

Pas séparément aux États-Unis, selon les plaignants eux-mêmes. Au Royaume-Uni, la CMA a imposé le 3 juin 2026 un contrôle de retrait dédié, et la France réclame l'équivalent via le droit voisin.

Les plaintes de Chegg et Penske sont-elles définitivement perdues ?

Elles sont closes devant ce tribunal, avec un ordre final susceptible d'appel : un recours devant la cour d'appel du circuit de DC reste ouvert, mais aucun n'était annoncé au 2 octobre 2026.

Pourquoi le même juge a-t-il condamné Google en 2024 puis lui donne raison ici ?

Les dossiers diffèrent : en 2024, le juge Mehta a jugé illégaux les accords d'exclusivité de Google dans la recherche ; ici, il estime qu'aucun accord n'existe entre Google et les éditeurs.

Les AI Overviews sont-ils disponibles en France ?

Oui, depuis le 22 juillet 2026, en même temps que l'AI Mode, après deux ans d'attente liée à des obstacles réglementaires.