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Réglementation · 8 min de lecture

Anthropic : la mise sur liste noire du Pentagone annulée pour représailles anticonstitutionnelles

La mise sur liste noire d'Anthropic est annulée : la juge y voit des représailles contre sa prise de parole. Le périmètre exact de la décision, et ses limites.

Illustration

Le 27 août 2026, la juge Rita F. Lin, du tribunal de district du nord de la Californie, a annulé la mise sur liste noire d'Anthropic, l'éditeur de Claude, par le ministère de la Guerre, nouveau nom du Département de la Défense. L'ordre de 59 pages (doc. 250), suivi d'un ordre de réparation finale (doc. 251), conclut que les mesures prises fin février et début mars 2026 contre l'entreprise violaient la Constitution et la loi fédérale : représailles interdites par le premier amendement, procédure due bafouée, désignation « arbitraire et capricieuse ». The Verge a rapporté la décision dans la nuit du 27 au 28 août, heure de Paris.

Le conflit vient de loin. À l'automne 2025, pour un déploiement de Claude sur la plateforme « GenAI.mil », le ministère exigeait la suppression de toutes les restrictions d'usage au profit d'un « any lawful use ». Anthropic accepte d'en ôter la plupart, mais refuse deux usages : la surveillance de masse des Américains et les armes autonomes létales. Le refus débouche sur un ultimatum, puis une désignation « supply chain risk », d'ordinaire réservée aux menaces pour la sécurité nationale.

✦ Mise à jour du 30 septembre
Le volet judiciaire de Washington a basculé vendredi 25 septembre : la cour d'appel du circuit du district de Columbia a validé, par deux voix contre une, la désignation d'Anthropic comme « risque pour la chaîne d'approvisionnement », selon la décision rapportée par Ars Technica. La majorité (Gregory Katsas et Neomi Rao, nommés par Trump) retient la loi plus permissive 41 U.S.C. § 4713, dont sa cour est exclusivement saisie, et juge qu'aucune « mauvaise intention » n'est requise pour fonder une désignation : le refus d'activer certaines fonctionnalités de Claude pour l'armée entre dans le mot « deny ». La juge Karen Henderson dissente : la loi vise les saboteurs et les espions, pas l'application honnête et affichée de restrictions d'usage. La liste noire demeure donc dans ce volet, avec ses effets : agences fédérales privées des produits Anthropic, prestataires de la défense tenus de s'abstenir. Anthropic, qui peut viser un réexamen par l'ensemble de la cour ou la Cour suprême, rappelle qu'« une autre cour fédérale a déjà jugé illégale la désignation parallèle du gouvernement » : le jugement californien que relate cet article.
✦ À retenir · l'essentiel
La décisionLa désignation « risque pour la chaîne d'approvisionnement » est annulée et renvoyée (vacated, set aside, remanded).
Le motifDes représailles contre la prise de parole d'Anthropic, en violation du premier amendement, et une procédure due absente.
La base du raisonnementLe gouvernement a abandonné sa thèse de la porte dérobée : il ne restait que la « confiance », liée aux critiques publiques.
Ce qui ne change pasLe ministère de la Guerre reste libre de choisir ses fournisseurs d'IA ; le volet judiciaire de Washington se poursuit.

Ce que la décision établit : des représailles, pas une menace démontrée

La juge décrit un dossier administratif « mince » : un mémo de quatre pages, postérieur à deux des trois mesures contestées, constitue l'essentiel de la justification officielle. L'accusation centrale, un accès dérobé d'Anthropic à sa technologie une fois déployée, s'est effondrée : « il est maintenant clair qu'Anthropic ne dispose incontestablement d'aucun tel accès » et que sa technologie « ne présente pas plus de risque que n'importe quel autre modèle “boîte noire” », reconnaissent les défendeurs.

Ne restait qu'un facteur propre à Anthropic, la « confiance ». Le gouvernement invoquait la « manière de plus en plus hostile par voie de presse » de l'entreprise et ses critiques de la politique IA du ministère pour ne « pas pouvoir lui faire confiance pour garantir l'intégrité de ses modèles ». « Ni la Constitution ni le texte fédéral invoqué ne leur permettent d'imposer des sanctions drastiques fondées principalement sur la critique, par Anthropic, des orientations de l'administration », écrit la juge.

« L'invocation vide de la sécurité nationale n'est pas un chèque en blanc pour punir et se venger des critiques du gouvernement. » (extrait original : « The empty invocation of national security is not a blank check to punish and retaliate against government critics. »)
Rita F. Lin, ordre du 27 août 2026 (traduit de l'anglais)

Au fond, le tribunal retient que la décision de Pete Hegseth a violé le cadre statutaire, le 10 U.S.C. § 3252, et a été « arbitraire et capricieuse ». La désignation est annulée et renvoyée en vertu du 5 U.S.C. § 706(2) ; la portion de la directive Hegseth qui interdisait à tout contractant des forces armées d'avoir une activité commerciale avec Anthropic est annulée, ainsi que les actes de neuf agences, dont le Trésor, l'Énergie, la Sécurité intérieure et la GSA. Une injonction permanente interdit toute mise en œuvre et impose le retrait des consignes ; la demande de sursis de sept jours est rejetée, le gouvernement se conformant déjà à l'injonction provisoire depuis plus de cinq mois. La victoire n'est pas totale : le volet « ultra vires » lié à la séparation des pouvoirs est rejeté, et des agences aux mesures intérimaires (HHS, Commerce, VA, SEC, NASA) sont écartées.

Le « any lawful use » et deux refus : comment tout a basculé

L'escalade est documentée par les échanges entre Dario Amodei et Emil Michael, secrétaire adjoint à la Guerre pour la recherche et l'ingénierie, du 4 décembre 2025 au 4 mars 2026.

Le fil de l'affaire
Automne 2025Le Pentagone exige la suppression des restrictions d'usage de Claude au profit du « any lawful use ».
9 janvier 2026La note d'Hegseth impose la clause dans tout contrat d'IA.
24 février 2026Ultimatum : accepter avant le 27 février à 17 h, ou être désignée à risque, avec la menace de la Defense Production Act.
26 février 2026Amodei publie la position d'Anthropic : deux usages refusés.
27 février 2026Trump ordonne l'arrêt de toute utilisation fédérale, avec six mois de transition ; une heure plus tard, Hegseth interdit toute activité commerciale avec Anthropic.
3 mars 2026La désignation « supply chain risk » est consignée.
9 mars 2026Anthropic assigne le ministère en Californie du Nord.
26 mars 2026La juge Lin bloque provisoirement les mesures (825 F. Supp. 3d 1101).
27 août 2026Désignation annulée : ordre de 59 pages et réparation finale.

Le 24 février 2026, lors d'une réunion, Hegseth donne un choix : accepter « toutes les utilisations licites » avant le 27 février à 17 h, ou voir Anthropic désignée ; en alternative, il évoque la Defense Production Act, qui aurait fait de l'entreprise un pilier stratégique impossible à refuser. Amodei répond publiquement le 26 février : Anthropic « ne peut pas en conscience » fournir l'accès demandé.

Le lendemain, Trump publie une directive qualifiant Anthropic de « société de gauche radicale et woke » ayant fait « une erreur désastreuse », ordonne à toutes les agences fédérales de cesser d'utiliser ses produits, avec six mois de transition. Une heure plus tard, Pete Hegseth publie sur X :

« Cette semaine, Anthropic a donné une leçon magistrale d'arrogance et de trahison. Le ministère de la Guerre doit avoir un accès total et non restreint aux modèles d'Anthropic pour toute utilisation licite, en défense de la République. » (extrait original : « This week, Anthropic delivered a master class in arrogance and betrayal. The Department of War must have full, unrestricted access to Anthropic's models for every LAWFUL purpose in defense of the Republic. »)
Pete Hegseth, publication du 27 février 2026, citée dans le jugement (traduit de l'anglais)

La juge relève les contradictions : peu avant, le secrétaire proposait la Defense Production Act, ce qui faisait d'Anthropic une société essentielle plutôt qu'une menace ; juste après, son adjoint disait qu'un accord était « tout proche » ; l'administration discutait d'une collaboration sur le nouveau modèle Mythos. Rien de tout cela n'est cohérent avec « la peur sincère d'un saboteur qui empoisonnerait son logiciel », écrit-elle.

Ce que la décision ne règle pas

L'ordre est explicite : il « n'impose pas au ministère de la Guerre d'utiliser les produits d'Anthropic » et « ne l'empêche pas de basculer vers d'autres fournisseurs d'intelligence artificielle », pourvu que ces actions respectent les lois et la Constitution. La juge n'a pas validé les lignes rouges d'Anthropic : elle a jugé la réponse du gouvernement, et elle n'a ordonné aucune reprise de collaboration.

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Ce que la décision ne dit pas

Aucun juge n'a tranché la question militaire : ni que les usages refusés par Anthropic étaient légitimes, ni qu'ils étaient interdits. Seule la méthode de la sanction est illégale. Le ministère peut contracter avec d'autres laboratoires, et le pouvoir d'achat public reste entier.

Reste le volet de Washington : un recours devant la cour d'appel du circuit du district de Columbia (n° 26-1049, déposé le 9 mars 2026), qui a rejeté le 8 avril la demande de sursis d'urgence mais tenu une audience en mai, et un second recours (n° 26-1162, juin 2026). Selon CNBC, ce litige est toujours en cours et, tant qu'il n'est pas tranché, Anthropic reste techniquement listée comme risque, le ministère invoquant deux désignations distinctes jugées dans deux juridictions. CNBC note aussi que la décision lève un obstacle majeur pour une introduction en Bourse attendue comme l'une des plus importantes de l'histoire, alors que les revenus annualisés d'Anthropic viennent de dépasser 65 milliards de dollars. Les litiges ne visent pourtant qu'à rétablir le statu quo.

L'affaire en chiffres
2
usages refusés par Anthropic : la surveillance de masse des Américains et les armes autonomes létales
4 pages
le mémo gouvernemental présenté comme l'essentiel de la justification
17 jours
entre la plainte du 9 mars 2026 et l'injonction provisoire du 26 mars 2026
9
agences dont les actes d'application sont annulés
59
pages pour l'ordre sur le fond, signé le 27 août 2026

Pourquoi c'est un précédent pour le pouvoir contractant

La valeur du jugement dépasse le sort d'un fournisseur : une exemption de sécurité nationale ne transforme pas une agence en arbitre des prises de parole d'un contractant. La critique du gouvernement y est présentée comme le moteur réel de la décision, et le raisonnement par la « confiance » comme un prétexte dès lors que l'accusation technique s'effondre. Le contentieux s'ajoute à une série où les laboratoires d'IA deviennent des cibles des pouvoirs publics : la citation de l'Alabama contre OpenAI après l'incident Hugging Face, les pressions autour des accords de calcul massifs. Ici, la sanction vient du pied de la lettre d'un contrat de défense. L'éditeur marque un point sur le droit constitutionnel, mais la leçon est double : ni le Pentagone ne peut punir un fournisseur parce qu'il parle, ni un fournisseur ne peut espérer qu'un juge lui rende un client.

Questions fréquentes

Pourquoi Anthropic a-t-elle été mise sur liste noire ?

Après avoir refusé deux usages de Claude, la surveillance de masse des Américains et les armes autonomes létales, l'éditeur a été désigné « risque pour la chaîne d'approvisionnement » le 3 mars 2026. La juge y voit des représailles contre sa prise de parole.

La désignation est-elle annulée ?

Oui, dans le volet californien : elle est annulée et renvoyée en vertu du 5 U.S.C. § 706(2), avec injonction permanente. Le volet de Washington, qui porte sur d'autres décisions d'achat, reste en cours.

Anthropic travaillera-t-elle de nouveau avec le Pentagone ?

Pas automatiquement. L'ordre précise qu'il n'impose au ministère aucune obligation de recourir à Anthropic et qu'il ne l'empêche pas de changer de fournisseur dans le cadre légal.

La page de la décision sur CourtListener : l'ordre sur les motions de jugement sommaire (doc. 250) signé le 27 août 2026 par la juge Rita F. Lin.
La page de la décision sur CourtListener : l'ordre sur les motions de jugement sommaire (doc. 250) signé le 27 août 2026 par la juge Rita F. Lin.

Sources : The Verge, 28 août 2026 (Hayden Field) · CNBC, 28 août 2026 · Ordre du 27 août 2026, doc. 250, PDF CourtListener · Ordre de réparation finale, doc. 251, PDF CourtListener · Dossier 3:26-cv-01996, CourtListener · Circuit de DC, 26-1049, CourtListener · Xinhua, 28 août 2026